Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 30
Le mercredi 6 février 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Banks, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, *Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, *Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, *Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations, rapport d'étape daté du 17 janvier 2008.—Document parlementaire no 2/39-392.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Mission de la Région Amérique, tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 6 et 7 novembre 2007.—Document parlementaire no 2/39-393.
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Session annuelle, tenue à Reykjavik (Islande) du 5 au 9 octobre 2007.—Document parlementaire no 2/39-394.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (États-Unis) les 10 et 11 décembre 2007.—Document parlementaire no 2/39-395.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi de mise en œuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI).
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Milne, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 31 janvier 2008.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phalen, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent).
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4, 10 (interpellations), 62, 76 (motions), 9 (interpellation), 4 (motion), 3 (interpellation), 5 (motion), 7 (interpellation), 6, 3, 11, 69 (motions), 6 (interpellation) et 65 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 1 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Baker, C.P.,
Qu'en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à se réunir du lundi 18 février 2008 au jeudi 21 février 2008, inclusivement même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la permission de débattre une motion avant qu'elle ne soit proposée par son parrain.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
La présidence est prête à se prononcer. Je déclare que le sénateur Corbin a tout à fait raison. Aucune motion n'a été présentée. Aucun débat ne peut avoir lieu si le Sénat n'a pas été saisi d'une motion. C'est là ma décision.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 49 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Brown substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (5 février).
Les noms des honorables sénateurs Peterson, Mahovlich et St. Germain substitués à ceux des honorables sénateurs Mitchell, Chaput et Brown (6 février).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (5 février).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Pépin enlevé de la liste des membres (6 février).